Filmer une infraction dont on est témoin: la police déconseille

Il y a une vingtaine de jours, un Vaudois, qui avait surpris des scootéristes adeptes de rodéos urbains à Cossonay (VD), pensait à tort pouvoir aider la police à les identifier, grâce à une vidéo prise sur le vif. On pouvait y voir le numéro d'immatriculation d'un des engins. Mais la police n'a pas voulu de ces images, notamment à cause du «manque de fiabilité».

Mais, après la publication de notre article, une question demeure. Si demain, depuis la fenêtre de son immeuble, un particulier aperçoit un assaillant en train de poignarder à mort un passant dans la rue, et qu'il filme la scène, la police refusera-t-elle de visionner sa vidéo, même si une enquête est ouverte? «Juridiquement, tout élément propre à établir la vérité peut constituer, en principe, un moyen de preuve dans une procédure pénale, répond le porte-parole de la police vaudoise, Alexandre Bisenz. Les vidéos prises par des particuliers peuvent donc être exploitables, mais cela dépend des cas et de leur gravité.»

Il poursuit: «Les moyens de preuve recueillis par des particuliers sont admissibles, en principe. Mais si le recueil de la preuve porte atteinte au droit de la personnalité du prévenu (parce qu’il est filmé, par exemple), celle-ci n’est exploitable que pour élucider une «infraction grave», qui sera qualifiée ainsi par le procureur.» C'est le cas d'un homicide ou d'une mise en danger d'autrui, par exemple.

Mais le particulier qui met sa vidéo à disposition de la police ou qui la poste sur les réseaux sociaux prend toutefois le risque que la personne filmée à son insu, même si elle est en tort, la poursuive pour violation de sa sphère privée. La police recommande alors au particulier qui aurait des images susceptibles de contribuer à une enquête d'attendre que ces éléments soient réclamés. En général, un appel à témoins est rapidement lancé.